Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb14aff-21a8-4959-85e4-ec142ff72f8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042723575/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042723575/article-3/versions/ceb14aff-21a8-4959-85e4-ec142ff72f8a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L613-20-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L612-24, Art. L612-33, Art. L612-39, Art. L612-40, Art. L612-44, Art. L613-20-1, Art. L613-20-2, Art. L613-20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L613-21-1, Art. L613-21-3, Art. L613-21-4, Art. L613-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L613-21-6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. L613-20-6-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L613-21-6-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-24 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-33 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-39 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-40 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-44 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-20-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-20-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-20-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-21-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-21-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-21-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-33 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21-6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-33