Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé - Article 13

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — bbb04a32-0a4e-411f-89f3-dc1175995e88
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 40

- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 1

- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1

- Arrêté du 11 mars 2013
Art. 1

- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 40 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2013 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 2 (M)

CITATION titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA