Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L343-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acc856f2-999f-4fbb-a11f-d4c1dcc06188
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777029/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042777029/article-l343-6/versions/acc856f2-999f-4fbb-a11f-d4c1dcc06188/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants, et les associations humanitaires ou ayant pour objet d'aider les étrangers à exercer leurs droits peuvent accéder aux zones d'attente.
Notes
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2024 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L223-1
- CONCORDANCE Article L223-1
- CONCORDANCE Article L223-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro