Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Partie législative
  5. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
  6. Titre IV : ZONE D'ATTENTE
  7. Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE
  8. Section 2 : Accès à la zone d'attente
  9. Article L343-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L343-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44ed83e5-f268-490f-b33c-8fa1a5c15970
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777031/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042777031/article-l343-5/versions/44ed83e5-f268-490f-b33c-8fa1a5c15970/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : ZONE D'ATTENTE Consulter cette section
        1. Article L340-1
        2. Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE Consulter cette section
          1. Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Accès à la zone d'attente Consulter cette section
            1. Article L343-4
            2. Article L343-5
            3. Article L343-6
            4. Article L343-7
            5. Article L343-8
          3. Section 3 : Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : ZONE D'ATTENTE Consulter cette section
        1. Article L340-1
        2. Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE Consulter cette section
          1. Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Accès à la zone d'attente Consulter cette section
            1. Article L343-4
            2. Article L343-5
            3. Article L343-6
            4. Article L343-7
            5. Article L343-8
          3. Section 3 : Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les zones d'attente.
Ils peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2021 Version L343-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 07h08Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L343-4Article L343-6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de procédure pénale - art. 719 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L7111-6 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719
  • CONCORDANCE Article 719

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L7111-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données