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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L343-8

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Mise à jour en retard — c017ac70-06a8-4750-941c-89dc8768777c
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac
16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777025/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042777025/article-l343-8/versions/c017ac70-06a8-4750-941c-89dc8768777c/
Sommaire du texte


Les conditions d'accès aux zones d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants, des associations humanitaires ou ayant pour objet d'aider les étrangers à exercer leurs droits, ainsi que des journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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  1. Version L343-8 — VIGUEUR

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