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Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - Article 1

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Mise à jour en retard — 83163ad2-585f-49c6-8243-ee4165d0b545
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042803523/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042803523/article-1/versions/83163ad2-585f-49c6-8243-ee4165d0b545/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1

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