Code de la sécurité sociale - Article D545-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2021

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d694de75-d941-49d9-9683-2d97a1baeb35
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042827701/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042827701/article-d545-3/versions/d694de75-d941-49d9-9683-2d97a1baeb35/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  1. Titre I : Champ d'application - Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Prestations générales d'entretien
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Prestations à affectation spéciale
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
    Consulter cette section
    
    Article D545-1
    
    Article D545-2
    
    Article D545-3
    
    Article D545-4
    
    Article D545-5
    
    Article D545-6
    
    Article D545-7
    
    Article D545-8
  5. Titre V : Dispositions communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  7. Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  1. Titre I : Champ d'application - Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Prestations générales d'entretien
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Prestations à affectation spéciale
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
    Consulter cette section
    
    Article D545-1
    
    Article D545-2
    
    Article D545-3
    
    Article D545-4
    
    Article D545-5
    
    Article D545-6
    
    Article D545-7
    
    Article D545-8
  5. Titre V : Dispositions communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  7. Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :

1° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant inférieur ou égal au plafond défini à l'article D. 545-4, son montant est égal à 485,05 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 ;

2° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant supérieur au plafond défini à l'article D. 545-4, son montant est égal à 242,53 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1.