Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b3bbd0f-c50d-449c-af8f-430535e7c98d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042804671/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042804671/article-8/versions/4b3bbd0f-c50d-449c-af8f-430535e7c98d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 - art. 3 (M)