Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f118e34-ffa5-404e-91ba-4c5dababb47b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042857427/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042857427/article-1/versions/7f118e34-ffa5-404e-91ba-4c5dababb47b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 4-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 4-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6