Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f281fc3-9895-4b31-87b1-cf51998aae45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042865332/2026-10-23
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Autres dispositions., Art. R511-13-1, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R511-14, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne, Sct. Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3, Art. R511-4, Art. R511-5, Art. R511-6, Art. R511-7, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. D511-13
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Autres dispositions. (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Dispositions relatives à l'astreint... (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-3 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-4 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-5 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-13-1 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-14 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-15 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-16 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-17 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-18 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-19 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-20 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Livre V : Lutte contre l'habitat indigne (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles... (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-10 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-12 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-13 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-3 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-4 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-5 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-6 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-7 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-8 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-9 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-7
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-25
- CITATION dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-25
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