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Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - Article 3

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Mise à jour en retard — 2276cdb9-ff28-4f3c-9bcf-7afc3eaa9f7b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042865336/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042865336/article-3/versions/2276cdb9-ff28-4f3c-9bcf-7afc3eaa9f7b/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-7, Art. R1334-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Art. R1331-11, Art. R1331-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1334-3, Art. R1334-5, Art. R1334-6, Art. R1334-8, Art. R1416-5

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Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-19 — Cible absente ou non résolue

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