Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4189e13-506d-40da-9a64-d43383a0effc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042877517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042877517/article-4/versions/d4189e13-506d-40da-9a64-d43383a0effc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D543-294, Art. D541-330, Art. D543-295, Art. D541-331, Art. D543-296, Art. D541-332, Art. D543-296-1, Art. D541-333, Art. D543-296-2, Art. D541-334
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D543-294 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D543-295 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D543-296 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D543-296-1 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D543-296-2 (T)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Produits en plastique à usage ... (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-330 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-331 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-332 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-333 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-334 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 21 : Produits en plastique dont l'aband... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Produits jetables en plastique (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de... (Ab)
Citations
- CITATION section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D543-294
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D543-295
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D543-296-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D543-296-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D543-296
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-330
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-331
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-332
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-333
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-334