Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a815d5d-56b7-4563-981c-b765271b0e4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042877519/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042877519/article-5/versions/6a815d5d-56b7-4563-981c-b765271b0e4c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage, Art. D541-340, Art. D541-341, Art. D541-342
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Autres dispositions relatives ... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-340 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-341 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-342 (VD)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-19
- CITATION section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-340
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-341
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-342
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-19