Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c70d043-b9cf-43df-afff-d6ee44b4906a
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042967513/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042967513/article-4/versions/5c70d043-b9cf-43df-afff-d6ee44b4906a/
Sommaire du texte
Texte
Au titre du soutien opérationnel et de la coopération internationale, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° D'assurer, dans son domaine de compétence, le soutien énergétique des opérations et de participer à sa planification ;
2° De concourir à la coordination des acteurs du soutien énergétique en opérations ;
3° De participer à l'élaboration des contrats opérationnels et des documents de doctrine du soutien énergétique et d'assurer la préparation et la mise en condition opérationnelles de son personnel ;
4° De mettre en œuvre des programmes de coopération internationale, en application des directives de l'état-major des armées ;
5° Des affaires relatives à la protection des installations, des équipements et des activités du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.