Jurisfac

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — d9491860-d68c-490b-8981-d6604cd8b5d0
Début de validité
27 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044247871/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044247871/article-6/versions/d9491860-d68c-490b-8981-d6604cd8b5d0/
Sommaire du texte

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;

2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;

3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;

4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.


Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — MODIFIE
  2. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle