Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f0054b6-310b-47cf-8851-8e3e08ed5109
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042967515/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042967515/article-5/versions/6f0054b6-310b-47cf-8851-8e3e08ed5109/
Sommaire du texte
Texte
Au titre de la réalisation des matériels de transport, du stockage et de la distribution d'énergie, le service de l'énergie opérationnelle est chargé, dans son domaine de compétence :
1° De définir, concevoir et faire réaliser ces matériels à son profit et au profit de l'ensemble des armées, directions et services ;
2° De proposer la politique d'achat de ces matériels, rédiger et passer les marchés afférents dans la limite de ses compétences ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle de ces matériels ;
4° D'en assurer la gestion logistique des biens.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.