Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f084d5af-48f6-47a7-bdbc-1bc073f53465
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043012281/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043012281/article-6/versions/f084d5af-48f6-47a7-bdbc-1bc073f53465/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :
1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;
2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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