Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dd60cb0-616f-46ce-846f-99d7afa224ba
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310149/article-3/versions/2dd60cb0-616f-46ce-846f-99d7afa224ba/
Sommaire du texte
Texte
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :
1° Le centre expert du commandement interarmées ;
2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;
3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° L'état-major interarmées « territoire national » ;
5° Le commandement pour l'Afrique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20