Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93fbb103-ec0b-49f5-b1f7-19ff83be908c
- Début de validité
- 28 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043071991/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043071991/article-1/versions/93fbb103-ec0b-49f5-b1f7-19ff83be908c/
Sommaire du texte
Texte
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° (Abrogé) ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° (Abrogé) ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
d) Le service interarmées des munitions ;
e) Le service militaire adapté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 11
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3232-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1