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  3. Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
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Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 93fbb103-ec0b-49f5-b1f7-19ff83be908c
Début de validité
28 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043071991/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043071991/article-1/versions/93fbb103-ec0b-49f5-b1f7-19ff83be908c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° (Abrogé) ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° (Abrogé) ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

d) Le service interarmées des munitions ;

e) Le service militaire adapté.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 janvier 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 11

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R3232-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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