Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c1a1ce0-6fd0-4fc7-babb-5146b8c1c3f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043018509/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043018509/article-21/versions/1c1a1ce0-6fd0-4fc7-babb-5146b8c1c3f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 54
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 54 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54