Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 20

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Version: Mise à jour en retard — 64ef0653-4444-492a-9e22-b7966469faa1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014
Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-1 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-2 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-3 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-4 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-5 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-6 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-7 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 52-8 (Ab)