Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65f87b29-b6ea-4294-b0a2-fcc35145b308
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043018515/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043018515/article-24/versions/65f87b29-b6ea-4294-b0a2-fcc35145b308/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10