Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16
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- Version
- Mise à jour en retard — 69525211-8de4-4fe6-ba5f-757d97a8bcb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043018505/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043018505/article-16/versions/69525211-8de4-4fe6-ba5f-757d97a8bcb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 37 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37