Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 642fc020-9761-457e-b0d4-ace810a5c294
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur a une périodicité bimensuelle.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 15 décembre 2020 (NOR : INTD2034917A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2021.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 1