Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f066c846-e503-44b2-ad88-9817a4a787c1
- Début de validité
- 17 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043050785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043050785/article-6/versions/f066c846-e503-44b2-ad88-9817a4a787c1/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2007, v. init.