Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7b1848c2-66eb-4c0e-9bee-76157a5e09b8
Début de validité: 27 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051417/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051417/article-3/versions/7b1848c2-66eb-4c0e-9bee-76157a5e09b8/

Sommaire du texte

Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;

- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;

- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9