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  3. Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
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Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b1a1ff8-9c3e-496c-b794-fed4be109571
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050009984/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050009984/article-2/versions/0b1a1ff8-9c3e-496c-b794-fed4be109571/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :

a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :


-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;

-le directeur des sports ;

-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou

-le directeur général du Musée national du sport ;

-leurs représentants ;


b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;

c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 novembre 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 27 décembre 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 juillet 2024 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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