Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b1a1ff8-9c3e-496c-b794-fed4be109571
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050009984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050009984/article-2/versions/0b1a1ff8-9c3e-496c-b794-fed4be109571/
Sommaire du texte
Texte
Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :
-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;
-le directeur des sports ;
-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou
-le directeur général du Musée national du sport ;
-leurs représentants ;
b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2