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  3. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste
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Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d154ec85-8606-43b5-a8ee-51cb591ad3fb
Début de validité
30 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043077004/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043077004/article-4/versions/d154ec85-8606-43b5-a8ee-51cb591ad3fb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme conférant 180 crédits européens peuvent être admis dans chaque établissement en deuxième année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, après évaluation au regard des trois socles de compétences décrits à l'article 1er, en fonction des places disponibles et après avis du jury commun national.
Pour les candidats de nationalité française, un niveau B2 dans une langue vivante européenne autre que le français est exigé (niveau CECRL - cadre européen commun de référence pour les langues). Pour les candidats de nationalité étrangère non francophones, un niveau B2 en langue française est exigé (niveau CECRL - cadre européen commun de référence pour les langues). L'absence de production de la certification exigée entraîne l'invalidation de l'admission.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2021 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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