Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef3c747d-73c2-4f3c-8184-6b4ed3fbee33
- Début de validité
- 30 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043077008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043077008/article-6/versions/ef3c747d-73c2-4f3c-8184-6b4ed3fbee33/
Sommaire du texte
Texte
Le jury commun national détermine le déroulement des épreuves, notamment la nature, les lieux, ainsi que la chronologie et les sujets. Il établit chaque année une notice d'information à l'usage des candidats, précisant les modalités des épreuves. Celle-ci est disponible sur le site internet de l'établissement chargé de l'organisation du concours trois mois avant le début des épreuves.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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