Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois - Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 1er :

a) Les mots : “et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés ;

b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le 2° n'est pas applicable ;

c) Dans les îles Wallis et Futuna, au 2°, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ;

d) Le 3° n'est pas applicable.

2° Au II de l'article 3 :

a) Les mots : “et les livrets de développement durable” sont supprimés ;

b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le c n'est pas applicable ;

c) Dans les îles Wallis et Futuna, au c, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ;

d) Le d n'est pas applicable.