Jurisfac

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — da724ad2-da8d-4444-b0dc-9c0f5489280f
Début de validité
12 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043118787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043118787/article-6/versions/da724ad2-da8d-4444-b0dc-9c0f5489280f/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 1983
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art. Annexe, Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. Annexe A
- Arrêté du 15 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — TRANSFERE
  2. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle