Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb28db7-f814-458d-aefc-cd14da0960bb
- Début de validité
- 21 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043165526/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043165526/article-2/versions/cbb28db7-f814-458d-aefc-cd14da0960bb/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.