Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 116ce6a2-913f-4914-b205-68938b29bc9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043179606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043179606/article-3/versions/116ce6a2-913f-4914-b205-68938b29bc9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R472-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R472-15