Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - Article 6
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- Mise à jour en retard — 5abff3c0-7b11-423c-b244-af0e3da31c9a
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-426 du 9 mai 2003Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : SOUS-SYSTÈMES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION., Art. Annexe I, Sct. ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INSTALLATIONS, LEURS CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ ET LEURS SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe II, Sct. ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ., Art. Annexe III, Sct. ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. Annexe IV, Sct. ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. Annexe V, Sct. ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe VI, Sct. ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe VII, Sct. ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS., Art. Annexe VIII, Sct. Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ., Art. Annexe IX
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé., Sct. Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels., Art. 4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INS... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORM... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMIT... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITA... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - TITRE III : SOUS-SYSTÈMES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 15 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 17 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe IX (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe V (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe VI (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe VII (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. Annexe VIII (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - Chapitre II : Remontées mécaniques affectées ex... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES RE... (Ab)