Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18e94c4e-b430-44b4-a424-67ebbaa44d3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043179610/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043179610/article-5/versions/18e94c4e-b430-44b4-a424-67ebbaa44d3c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 2, Art. 17, Art. 27, Art. 105
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 105 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 27 (M)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R2240-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 105
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2240-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2240-3