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Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 12

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Mise à jour en retard — f6735470-8f5e-4da7-b13d-3a77bfa7f643
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185872/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185872/article-12/versions/f6735470-8f5e-4da7-b13d-3a77bfa7f643/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-160 du 17 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26









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