Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87de7a96-c704-4785-9acf-aee596f6c280
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210956/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210956/article-6/versions/87de7a96-c704-4785-9acf-aee596f6c280/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L211-3-2, Art. L314-28, Art. L446-23, Art. L211-3-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L211-3-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L211-3-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L446-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L314-28