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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
  4. Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION
  5. Article 6

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 87de7a96-c704-4785-9acf-aee596f6c280
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210956/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210956/article-6/versions/87de7a96-c704-4785-9acf-aee596f6c280/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIES D'ORIGINE Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. Titre IV : INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIES D'ORIGINE Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. Titre IV : INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L211-3-2, Art. L314-28, Art. L446-23, Art. L211-3-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - art. L211-3-2 (VT)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. L211-3-3 (VT)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. L314-28 (VT)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. L446-23 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L211-3-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L211-3-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L446-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L314-28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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