Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12aa9872-542f-4463-96f8-2ad84204a849
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210954/article-5/versions/12aa9872-542f-4463-96f8-2ad84204a849/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes (VD)
- CREE Code de l'énergie - Chapitre III : Dispositions communes (VD)
- CREE Code de l'énergie - Chapitre IV : Financement des projets de produc... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable (VD)
- CREE Code de l'énergie - TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEM... (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L291-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L291-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L292-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L292-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L292-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L293-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L293-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L293-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L293-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L294-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L291-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L291-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L292-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L292-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L292-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L293-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L293-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L293-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L293-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L294-1