Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — addeb102-c6bc-498c-906e-5a52066664b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210960/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210960/article-8/versions/addeb102-c6bc-498c-906e-5a52066664b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019Art. 126
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 126 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 126