Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4f025db-eadd-40b6-9d0a-1ae4366bdea4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043218919/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043218919/article-1/versions/c4f025db-eadd-40b6-9d0a-1ae4366bdea4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 3-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2