Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e9bb15b-aaad-46fb-9ef6-f0fcbb9d62a1
- Début de validité
- 6 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043218923/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043218923/article-3/versions/9e9bb15b-aaad-46fb-9ef6-f0fcbb9d62a1/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-49
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-49