Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d79112b-d210-4bec-b125-e37f1e7748a4
- Début de validité
- 6 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043218925/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043218925/article-4/versions/4d79112b-d210-4bec-b125-e37f1e7748a4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2013, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3