Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f6712ce-568c-4bd8-bbd8-93ec7a9066ac
- Début de validité
- 31 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043303844/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043303844/article-6/versions/6f6712ce-568c-4bd8-bbd8-93ec7a9066ac/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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