Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — d3cfb33d-8b50-4563-a434-097452781983
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043303852/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-404 du 26 mars 1973
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 9 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021