Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f6b96a1-e19b-4ff6-b523-8854d973751c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043303846/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043303846/article-1/versions/0f6b96a1-e19b-4ff6-b523-8854d973751c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 327, Art. 329
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 247
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 247 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 327 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 329 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 106 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 107 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 109 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 110 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 113 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 118 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 119 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 121 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 123 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 126 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 131 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 133 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 135 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 136 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 195 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 205 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 209 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 242 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 243 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 246 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 252 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 253 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 264 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 319 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 58 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 59 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 60 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 61 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 67 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 70 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 72 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 74 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 77 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 79 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 85 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 87 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 91 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 94 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 96 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 98 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 247
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 329
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 327
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14