Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 423ffa1e-d3f1-44a1-8ba7-f4f955a02be5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043307137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043307137/article-3/versions/423ffa1e-d3f1-44a1-8ba7-f4f955a02be5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1225-62
- CITATION Code du travail - art. L1225-63
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
- CITATION Code du travail - art. L5411-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L544-1
- CITATION Code des transports - art. L5553-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-63
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5553-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5553-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-6