Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dae573be-eab2-4d77-8508-82ed759473c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043307139/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043307139/article-4/versions/dae573be-eab2-4d77-8508-82ed759473c8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7, Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
- CITATION Code du travail - art. L1221-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1221-10