Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbbeea8f-a854-493d-8d0a-03e312212461
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043307135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043307135/article-2/versions/dbbeea8f-a854-493d-8d0a-03e312212461/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur, Art. 50-2, Sct. §1er Champ d'application, Art. 50-3, Sct. §2 Définition du mécanisme, Art. 50-4, Sct. §3 Le taux de séparation, Art. 50-5, Art. 50-6, Art. 50-7, Art. 50-8, Art. 50-9, Sct. §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé, Art. 50-10, Sct. §5 Situations particulières, Art. 50-11, Art. 50-12, Art. 50-13, Sct. §6 Modalités de détermination des taux, Art. 50-14, Art. 50-15, Sct. Section 3 : Exigibilité, Art. 51, Art. 65
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 50-3-1, Art. 50-3-2
Sources créatrices et modificatrices
285 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-3-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-3-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - Section 3 : Exigibilité (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - Sous-section 2 : Modulation du taux de contribu... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - §1er Champ d'application (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - §2 Définition du mécanisme (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - §3 Le taux de séparation (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - §4 Modalités de calcul du taux de contribution ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - §5 Situations particulières (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - §6 Modalités de détermination des taux (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 302 G
- CITATION Code du travail - art. L1225-47
- CITATION Code du travail - art. L1233-3
- CITATION Code du travail - art. L1233-71
- CITATION Code du travail - art. L1251-1
- CITATION Code du travail - art. L3141-32 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3142-105 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
- CITATION Code du travail - art. L5411-1
- CITATION Code du travail - art. L5411-6
- CITATION Code du travail - art. L5424-1
- CITATION Code du travail - art. L5426-1-1
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R1234-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5111-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-40 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5123-41 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5411-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-11-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-14-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-8
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L411-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-1
- CITATION article L. 130-1 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA