Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Article 50-3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aafac08-6f2e-432c-bfc9-ca1692abd684
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043308561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043308561/article-50-3-1/versions/6aafac08-6f2e-432c-bfc9-ca1692abd684/
Sommaire du texte
Texte
La nomenclature des secteurs d'activité mentionnée au premier alinéa du I de l'article 50-3 est la suivante :
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Agriculture, sylviculture et pêche |
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Industries extractives |
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Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac |
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Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure |
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Travail du bois, industries du papier et imprimerie |
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Cokéfaction et raffinage |
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Industrie chimique |
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Industrie pharmaceutique |
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Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques |
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Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements |
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Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
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Fabrication d'équipements électriques |
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Fabrication de machines et équipements n. c. a. |
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Fabrication de matériels de transport |
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Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements |
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Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
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Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
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Construction |
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Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles |
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Transports et entreposage |
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Hébergement et restauration |
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Edition, audiovisuel et diffusion |
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Télécommunications |
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Activités informatiques et services d'information |
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Activités financières et d'assurance |
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Activités immobilières |
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Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques |
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Recherche-développement scientifique |
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Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
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Activités de services administratifs et de soutien |
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Administration publique |
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Enseignement |
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Activités pour la santé humaine |
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Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement |
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Arts, spectacles et activités récréatives |
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Autres activités de services |
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Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
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Activités extra-territoriales |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2