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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides - Article 195

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Mise à jour en retard — 5a8e63a7-d6a0-440a-86bf-fa584b8c228b
Début de validité
31 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309488/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309488/article-195/versions/5a8e63a7-d6a0-440a-86bf-fa584b8c228b/
Sommaire du texte

I. - Les lampes sont fournies par l'employeur qui est responsable de leur entretien.

II. - Dans la mesure où la technique de la fabrication le permet, le pouvoir éclairant des lampes doit être assez grand et assez constant pour réduire les risques d'accidents.

III. - Les lampes à essence doivent être construites de telle sorte que le combustible soit immobilisé dans le réservoir et que la lampe remise à l'ouvrier ne laisse pas goutter d'essence quand on la renverse.

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